Loi climat – recettes du succès : Des objectifs qui rassemblent
Intelligente, consensuelle, la loi climat et innovation (LCI) a été élaborée par des professionnels ayant tiré les leçons d’échecs récents.
Profilée pour éviter la sanction du constituant, la LCI doit son succès à 6 facteurs clés:
- Des objectifs qui rassemblent
- La motivation par l’innovation
- Une échéance en 2050 ; le temps d’une génération
- Ni interdiction, ni taxations, des incitations
- Pas touche à l’agriculture suisse !
- Une loi qui nous protège…
Des objectifs qui rassemblent :
En entreprise comme en politique, les buts à atteindre établis de manière SMART rassemblent.
Les objectifs climatiques ne nous opposent pas : nous sommes d’accord de contenir le réchauffement planétaire sous la barre des 2 degrés.
L’objectif général de la LCI est celui d’une Suisse atteignant la neutralité carbone en 2050 (art. 3 al 1 LCI).
Nous sommes également d’accord sur les causes de ce réchauffement – parmi lesquelles l’usage de combustibles fossiles – et sur les moyens avec lesquels agir, pour autant qu’ils restent abscons.
Là où nous nous opposons, c’est lorsque nous précisons ces moyens en mesures, cette précision consistant en une attribution des efforts à fournir aux parties en présence : entreprises, collectivités publiques ou individus; et sur le plan international : pays de l’annexe 1 du protocole de Kyoto – à savoir les pays industrialisés – ou pays hors annexe 1.
Si nous nous opposons sur les mesures à prendre, ce n’est pas parce que nous doutons d’elles – nous avons dorénavant le recul et les connaissances pour attester de leur efficacité, c’est principalement parce que nous refusons d’en porter la charge.
La loi climat et innovation suisse est une loi-cadre, qui qualifie des objectifs et des périodes durant lesquelles les atteindre.
- Instaurer une loi-cadre, c’est diviser la guerre en batailles successives : chaque mise en œuvre de la loi pourra faire l’objet de votations. Dès lors, pas besoin d’opposer un non préventif par prudence, on pourra dire non demain.
- C’est dans ces mises en œuvre que la loi trouvera sa portée matérielle, à savoir les normes générales et abstraites qui s’appliqueront à nos situations individuelles et concrètes.
- C’est également dans ces actes d’application que vous trouverez les fondements les plus fiables de ce qui fera votre stratégie RSE. En attendant de les avoir, nous faisons face à un flou juridique. Il est néanmoins opportun d’utiliser le temps imparti pour vous mettre en mouvement ou l’accélérer.
- Réduire le conflit en sous-conflits permet également de ne pas réunir les mécontentements sur le même objet de votation. Ainsi, l’intérêt de la majorité l’emporterait, secteur après secteur, partie prenante après partie prenante, sur notre propension à resquiller lorsque c’est à notre porte que le devoir a frappé.
Une loi-cadre est par nature imprécise quant aux moyens à mettre en œuvre. C’est un mode d’emploi. On ne s’oppose pas à un mode d’emploi, sauf à être contre le principe même de s’emparer de la problématique.
En soi, la Loi Climat est une coquille vide au potentiel illimité.
